Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://commerces-fleuristes.com

Pour nous contacter

  • Téléphone : 02 47 38 24 13
  • Adresse: 1, rue Gustave Eiffel, 37230 Fondettes
  • Adresse mail: contact@commerces-fleuristes.com

Informations relatives à la société Commerces-fleuristes

  • SARL au capital de 100 000€
  • RCS – 813 636 008 société immatriculée à Tours 

Hébergement de www.commerces-fleuristes.com

Le site www.commerces-fleuristes.com est hébergé par:

  • OVH: Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  la société Commerces-fleuristes, ci-après dénommée l’éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site www.commerces-fleuristes.com à l’adresse URL suivante https://www.commerces-fleuristes.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments qui compose le site www.commerces-fleuristes.com : marque, logos et noms de domaine, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à la société Commerces-fleuristes ou peuvent faire l’objet d’une autorisation d’utilisation formulée par mail. Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du responsable de publication.

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Données personnelles

Utilisation des données personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Dans le cadre de notre activité pour pouvoir répondre à vos messages et vous contacter en cas de besoin, nous ne vous demandons de nous contacter par mail en renseignant : votre nom et prénom, ainsi que votre adresse mail. Cette demande de contact n’est pas dépendante de notre site web, cependant vos données sont strictement nécessaires au traitement de votre message.
Nous conservons ces données pendant une durée de 3 ans à compter de notre dernier échange.

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Utilisation et transmission de vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles en interne, et ne les transmettons pas à des tiers.

Les droits que vous avez sur vos données

Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies.
Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Informations de contact

Pour effectuer toutes ces demandes, vous pouvez nous écrire à Commerces-fleuristes, Cyril Mosset, 1, rue Gustave Eiffel 37230 Fondettes, nous envoyer un e-mail à l’adresse contact@commerces-fleuristes.com

Pour toutes informations complémentaires au sujet de la protection des données consultez le guide de La sécurité des données personnelles de la CNIL.

 

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles sur ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
La société Commerces-fleuristes se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
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Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
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Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société Commerces-fleuristes, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
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Modification des conditions d’utilisation

La société Commerces-Fleuristes se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

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La société Commerces-fleuristes n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
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L’utilisateur reconnaît que la société Commerces-fleuristes ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Droit applicable

Le présent site, les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Commerces-fleuristes Cyril Mosset, 1 rue Gustave Eiffel 37230 Fondettes.

Lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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